J.O. 178 du 3 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620589A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2006 :

Le retrait de Mme Benjamin (Micheline, Emilienne), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alexandre Kacy et Micheline Benjamin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Alexandre Kacy et Micheline Benjamin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alexandre Kacy, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».